Le domaine du secourisme et de la prévention en France franchit une nouvelle étape réglementaire majeure. Publié au Journal officiel n°0161 du 11 juillet 2026, l’arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours vient redéfinir et harmoniser les pratiques pédagogiques et les contenus de formation sur l’ensemble du territoire.
Pour les dirigeants d’entreprise, les responsables des ressources humaines (RH), les préventeurs HSE, les collectivités territoriales ainsi que pour le grand public, ce texte apporte des clarifications essentielles. Il ne s’agit pas d’une révolution complète des gestes de secours eux-mêmes, mais d’un encadrement rigoureux des contenus enseignés et des modalités de transmission. L’objectif est clair : garantir que chaque citoyen et chaque travailleur formé bénéficie d’un apprentissage conforme aux derniers standards scientifiques et réglementaires.
Dans ce guide complet, nous décortiquons les tenants et aboutissants de cet arrêté, son impact direct sur les formations phares comme le PSC et les GQS, et les critères pour choisir un organisme de formation conforme en Occitanie, à l’instar de FORSIPS.
💡 À retenir : Les points clés de l’arrêté du 7 juillet 2026
- Date de publication : 11 juillet 2026 au Journal officiel.
- Objet : Instauration des Références Techniques Nationales (RTN) qui remplacent les recommandations de décembre 2023.
- Filière citoyenne : Application obligatoire de l’annexe 2 pour l’unité d’enseignement PSC, et de l’annexe 1 pour la sensibilisation GQS.
- Acteurs concernés : Organismes de formation, associations agréées de sécurité civile, collectivités, entreprises et nouveaux acteurs (pharmacies, infirmiers, kinésithérapeutes pour le GQS).
- SST (Sauveteur Secouriste du Travail) : Non impacté directement par ce texte du Ministère de l’Intérieur, car régi par l’INRS et le Code du travail, mais la cohérence des gestes reste assurée.
« L’arrêté du 7 juillet 2026 fixe les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours, remplaçant les anciennes recommandations de décembre 2023. »
— Ministère de l’Intérieur
Qu’est-ce que l’arrêté du 7 juillet 2026 ?
L’arrêté du 7 juillet 2026 est un texte réglementaire de référence émis par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC) du Ministère de l’Intérieur. Son intitulé officiel est le suivant : Arrêté du 7 juillet 2026 fixant les références techniques nationales dans le domaine de la formation aux premiers secours.
Ce texte vient abroger et remplacer les précédentes recommandations techniques qui dataient de décembre 2023. L’apparition de ce décret répond à un besoin d’uniformisation et de simplification. Jusqu’alors, la coexistence de différents guides et recommandations pouvait parfois créer des disparités de contenu ou d’interprétation entre les différents acteurs de la formation.
En fixant des références techniques nationales (RTN) précises, l’État impose un cadre strict et commun à tous les organismes habilités et associations agréées de sécurité civile (AASC). Que vous soyez formé par les services d’incendie et de secours (SDIS), la Croix-Rouge, la Protection Civile ou un organisme de formation privé habilité, le socle de compétences et le déroulé technique doivent désormais s’aligner rigoureusement sur les annexes de cet arrêté.
Pour les organismes de formation, cela implique un travail immédiat d’actualisation de leurs supports de cours, de leurs scénarios de mise en situation et de leurs grilles d’évaluation certificative afin d’être en parfaite conformité avec la loi dès l’entrée en vigueur du texte.
Les nouvelles références techniques nationales de premiers secours
L’introduction des références techniques nationales premiers secours répond à une logique de standardisation qualitative. Ces documents officiels détaillent de manière exhaustive la conduite à tenir face à chaque situation d’urgence (obstruction des voies aériennes, hémorragies, malaises, traumatismes, arrêts cardiaques, etc.) ainsi que les techniques pédagogiques associées.
Il convient toutefois de distinguer deux notions fondamentales dans le cadre de ce nouveau texte :
- Le contenu réglementaire (le « quoi ») : Il s’agit des gestes techniques et des procédures d’urgence définis par la science médicale et validés par l’État. Ces éléments sont non négociables et doivent être enseignés de manière identique.
- L’adaptation pédagogique (le « comment ») : Si le fond technique est standardisé, le formateur conserve la liberté d’adapter sa pédagogie au profil des apprenants (enfants, adultes, professionnels de bureau, ouvriers du bâtiment). Cette personnalisation est essentielle pour que l’apprentissage fasse sens et s’ancre durablement dans la mémoire des participants.
Les annexes de l’arrêté jouent ici un rôle de boussole :
- L’annexe 1 encadre la sensibilisation aux Gestes qui sauvent (GQS).
- L’annexe 2 régit l’unité d’enseignement Premiers Secours Citoyen (PSC).
- L’annexe 3 concerne les autres filières de formation (comme le secours en équipe ou les formations de formateurs).
Cette structuration garantit la cohérence globale du parcours d’apprentissage d’un citoyen sauveteur, tout en veillant à ce que les habilitations délivrées aux organismes de formation reposent sur des bases incontestables.
Quel impact pour la formation Premiers Secours Citoyen — PSC ?
L’unité d’enseignement Premiers Secours Citoyen (PSC, anciennement PSC1) est la formation grand public par excellence. L’arrêté du 7 juillet 2026 apporte des précisions cruciales quant à son organisation.
L’article 3 de l’arrêté stipule de manière non équivoque que, pour la délivrance du certificat de compétences PSC, seules les références techniques nationales figurant à l’annexe 2 du présent arrêté doivent être utilisées.
« Pour l’unité d’enseignement « premiers secours citoyen » (PSC), seules les références techniques nationales en annexe 2 du présent arrêté seront utilisées. »
— Arrêté du 7 juillet 2026, Article 3
Ce que cela change concrètement pour la formation PSC 2026 :
- Mise à jour des supports : Les livrets stagiaires, diaporamas et vidéos de démonstration doivent intégrer les formulations et visuels conformes à l’annexe 2.
- Évaluations formatives et certificatives : Les critères de réussite des cas pratiques et des simulations d’accidents sont désormais alignés sur cette même annexe pour éviter toute subjectivité de la part de l’évaluateur.
- Vérification de conformité : Les clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels, doivent s’assurer que l’organisme de formation qu’ils sollicitent a bien intégré ces nouvelles RTN dans son programme de formation PSC 2026.
Chez FORSIPS, notre formation PSC a été immédiatement mise en conformité avec ces nouvelles exigences réglementaires. Notre programme respecte scrupuleusement les critères suivants :
- Durée : 7 heures de formation effective.
- Public : Accessible à toute personne âgée d’au moins 10 ans.
- Effectif : Sessions organisées par groupes de 4 à 10 personnes pour garantir un apprentissage de qualité.
- Méthodologie : Une pédagogie active basée sur des démonstrations pratiques, l’apprentissage des gestes et des simulations de cas concrets.
- Délivrance : Remise d’un certificat de compétences officiel conforme aux nouvelles normes de l’annexe 2.
Pour les personnes déjà titulaires du PSC et souhaitant maintenir leurs compétences à jour, FORSIPS propose également des sessions de recyclage PSC adaptées aux dernières évolutions techniques.
Que change le texte pour les Gestes qui sauvent — GQS ?
La sensibilisation aux Gestes qui sauvent (GQS) est un format court (généralement 2 heures) destiné à initier le plus grand nombre de citoyens aux gestes d’urgence essentiels (alerter, masser, défibriller, poser un garrot).
L’arrêté du 7 juillet 2026 encadre désormais cette sensibilisation via son annexe 1. Le texte précise que les formateurs doivent s’appuyer sur ces références techniques nationales tout en conservant une certaine souplesse pour adapter les modalités pédagogiques en fonction du public visé.
Une distinction fondamentale à maintenir
Il est capital pour les entreprises et les collectivités de ne pas confondre la sensibilisation GQS et la formation PSC :
- La sensibilisation GQS est une initiation rapide, non qualifiante, idéale pour une première approche ou pour des actions de sensibilisation de masse (écoles, associations, événements d’entreprise).
- La formation PSC est une formation complète de 7 heures, donnant lieu à la délivrance d’un certificat de compétences reconnu par l’État, indispensable pour certains postes ou activités.
Un élargissement des acteurs formateurs
Une nouveauté importante introduite par la réglementation réside dans l’élargissement des professionnels autorisés à dispenser la sensibilisation GQS. Désormais, les officines de pharmacie, les cabinets d’infirmiers et de kinésithérapie peuvent organiser ces sessions de sensibilisation. Ce nouveau maillage territorial vise à démocratiser l’accès aux gestes d’urgence au plus près des citoyens. Ces professionnels de santé doivent toutefois s’équiper de matériel pédagogique strictement conforme à la liste définie par les RTN et respecter le référentiel de l’annexe 1.
Pour les structures souhaitant mettre en place cette initiation rapide, FORSIPS propose une formation GQS dynamique, animée par des professionnels de l’urgence et parfaitement conforme aux exigences de l’annexe 1.
Quelles conséquences pour les entreprises et les collectivités ?
La publication de l’arrêté du 7 juillet 2026 impose une vigilance accrue aux employeurs, aux directions des ressources humaines et aux responsables de la sécurité. La conformité en matière de secourisme réglementaire est un enjeu de responsabilité civile et pénale pour l’employeur.
Les bonnes pratiques pour les acheteurs de formation :
- Exiger des programmes à jour : Lors de vos appels d’offres ou de vos demandes de devis, vérifiez explicitement que l’organisme mentionne l’arrêté du 7 juillet 2026 et l’utilisation des annexes 1 ou 2 selon la formation demandée.
- Adapter la formation aux risques de l’entreprise : S’il est obligatoire de respecter le socle réglementaire des RTN, il est vivement conseillé de travailler avec un organisme capable d’illustrer les cas pratiques par des risques spécifiques à votre secteur d’activité (risques chimiques, chutes de hauteur, manutention, etc.).
- Assurer la traçabilité administrative : Conservez précieusement les feuilles d’émargement, les attestations de fin de formation et les certificats de compétences de vos collaborateurs. Ils constituent vos preuves de conformité face à l’inspection du travail ou à la médecine du travail.
- Articuler les différents dispositifs : Établissez un plan de formation cohérent combinant sensibilisation GQS pour l’ensemble des équipes, formation PSC pour les référents, et formation SST pour le personnel de terrain.
La spécificité de la formation SST
Il est essentiel de rappeler que la formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) répond à une logique de prévention et de secours propre au milieu professionnel. Contrairement au PSC qui s’adresse au citoyen dans sa vie quotidienne, le SST est régi par le Code du travail et encadré par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
L’arrêté du 7 juillet 2026, émanant du Ministère de l’Intérieur, ne modifie pas directement le référentiel SST de l’INRS. Néanmoins, pour garantir une parfaite cohérence des pratiques de secours au sein de votre établissement, il est fortement recommandé de former vos collaborateurs au SST via un organisme habilité qui maîtrise l’ensemble des réglementations de sécurité civile et de santé au travail.
Enfin, pour optimiser la sécurité de vos locaux, l’installation d’un défibrillateur doit s’accompagner d’une formation DAE afin que vos équipes sachent manipuler cet équipement en toute sérénité et sans hésitation en cas d’arrêt cardiaque.
Tableau comparatif : anciennes pratiques et référentiels 2026
Le tableau ci-dessous synthétise les évolutions apportées par la mise en œuvre des nouveaux référentiels techniques nationaux de 2026 par rapport aux pratiques antérieures :
| Élément | Anciennes pratiques variables | Référentiels 2026 (Arrêté du 07/07/2026) |
|---|---|---|
| Références pédagogiques | Recommandations de décembre 2023, parfois interprétées de manière hétérogène selon les organismes. | Références Techniques Nationales (RTN) uniques et opposables, publiées par la DGSCGC. |
| Formation PSC | Programmes et durées fluctuant légèrement selon les structures d’apprentissage. | Utilisation exclusive des références de l’annexe 2 ; contenu et critères d’évaluation strictement standardisés. |
| Sensibilisation GQS | Modalités pédagogiques et durées très variables d’un acteur à un autre. | Utilisation obligatoire de l’annexe 1 ; possibilité d’adaptations pédagogiques encadrées par le texte. |
| Supports de formation | Mises à jour irrégulières des diaporamas, livrets stagiaires et vidéos pédagogiques. | Actualisation obligatoire et immédiate de l’ensemble des supports de cours pour s’aligner sur les RTN. |
| Achat de formation (Entreprises) | Critères de sélection souvent limités au prix de la prestation et à la durée globale. | Obligation de vérifier la conformité réglementaire du programme, l’habilitation de l’organisme et l’intégration des RTN 2026. |
| Évaluations et certifications | Grilles d’évaluation et cas pratiques définis de manière autonome par chaque réseau. | Alignement strict des critères d’évaluation certificative sur les fiches techniques des nouvelles annexes. |
Note : Ce tableau est une synthèse pédagogique destinée à faciliter la compréhension des évolutions et ne se substitue pas à la lecture directe du texte réglementaire officiel publié au Journal officiel.
Pourquoi choisir un organisme à jour des réglementations ?
Faire appel à un organisme de formation qui effectue une veille réglementaire rigoureuse et applique immédiatement les textes de loi est un gage de qualité et de sécurité pour votre structure.
📊 Près de 10% à 40% – Taux de survie après un arrêt cardiaque avec intervention immédiate
Les garanties offertes par un partenaire de confiance :
- Conformité juridique absolue : Vous éliminez tout risque de non-conformité lors des contrôles de l’inspection du travail ou des audits de certification (Qualiopi).
- Qualité des enseignements : Vos collaborateurs apprennent les gestes de secours les plus efficaces, validés par les consensus scientifiques médicaux récents.
- Formateurs certifiés et recyclés : Un bon organisme veille à ce que ses propres formateurs suivent régulièrement des sessions de formation continue pour maintenir leurs compétences et leurs autorisations d’enseigner.
- Traçabilité et rigueur administrative : De la convention de formation à la délivrance des diplômes officiels, chaque étape est gérée de manière transparente et archivée conformément à la loi.
- Ancrage local et réactivité : Choisir un prestataire de proximité facilite l’organisation logistique, l’adaptation aux contraintes géographiques régionales et l’accompagnement post-formation.
FORSIPS (Formation Secourisme Incendie Prévention Sud), basé dans les Pyrénées-Orientales, incarne cette exigence de qualité. Forts d’une expertise reconnue en secourisme, prévention des risques et sécurité incendie, nous intervenons dans l’ensemble des départements de la région Occitanie ainsi que dans plus de 30 villes du sud de la France. Notre catalogue complet de formations (PSC, recyclage PSC, GQS, SST, MAC SST, DAE, évacuation, incendie) s’adapte en permanence aux évolutions législatives pour vous offrir des prestations irréprochables.
Checklist de conformité pour les responsables RH
Pour vous assurer que vos prochaines sessions de formation aux premiers secours respectent scrupuleusement la réglementation en vigueur en 2026, utilisez cette checklist pratique lors de la préparation de vos projets :
- Validation du programme : Le devis et le programme de formation mentionnent explicitement l’arrêté du 7 juillet 2026.
- Conformité PSC : Pour toute formation PSC, le programme fait expressément référence à l’utilisation des RTN de l’annexe 2.
- Conformité GQS : Pour toute sensibilisation GQS, le déroulé s’appuie sur les critères de l’annexe 1.
- Habilitations de l’organisme : L’organisme de formation présente une habilitation ou un agrément préfectoral en cours de validité pour dispenser ces unités d’enseignement.
- Actualisation du matériel : L’organisme confirme que ses mannequins, défibrillateurs d’entraînement et consommables (pansements, garrots) sont conformes aux exigences techniques actuelles.
- Qualification du formateur : Le formateur affecté à la session dispose d’une carte de formateur à jour de sa formation continue pour l’année 2026.
- Adaptation sectorielle : Le programme prévoit des temps d’échange ou des cas pratiques adaptés aux risques spécifiques de votre entreprise.
- Respect des effectifs : Le nombre de participants par session respecte les seuils réglementaires (par exemple, 4 à 10 personnes pour le PSC).
- Accessibilité : Les conditions d’accès pour les personnes en situation de handicap ont été étudiées avec le référent handicap de l’organisme.
- Suivi administratif : La procédure de délivrance des attestations et certificats de compétences est clairement définie et planifiée en fin de stage.
FORSIPS, votre organisme de formation secourisme en Occitanie
FORSIPS (Formation Secourisme Incendie Prévention Sud) est votre partenaire privilégié pour l’organisation de vos formations en santé au travail, sécurité et secourisme civique.
📊 Environ 40% de la population – Nombre de personnes formées aux premiers secours en France
Nous concevons des sessions de formation sur mesure, caractérisées par une approche résolument pratique. Nos formateurs, tous issus du milieu de l’urgence ou de la prévention incendie, s’appuient sur des techniques d’apprentissage actives (mises en situation réalistes, cas concrets, utilisation de matériel de simulation de dernière génération) pour lever les appréhensions et donner à chaque stagiaire la confiance nécessaire pour agir le jour J.
Nos domaines d’intervention :
- Secourisme Citoyen : Sessions de formation PSC, de recyclage PSC et d’initiation aux Gestes qui sauvent (GQS).
- Santé au Travail : Certifications de Sauveteur Secouriste du Travail (formation SST) et Maintien et Actualisation des Compétences (MAC SST).
- Urgences Spécifiques : Prise en main des défibrillateurs (formation DAE), gestes d’urgence appliqués à l’enfant et au nourrisson (GUE).
- Sécurité Incendie et Évacuation : Manipulation des extincteurs et RIA, équipier de première (EPI) et seconde intervention (ESI), guide et serre-file, maniement des chaises d’évacuation, utilisation d’appareils respiratoires isolants (ARI).
- Prévention des Risques : Formations aux risques chimiques (RCH) et élaboration de Plans Particuliers de Mise en Sûreté (PPMS) pour les crèches et établissements scolaires.
Que vous soyez une entreprise basée à Perpignan, une collectivité locale en Occitanie ou une association dans le sud de la France, FORSIPS vous accompagne de A à Z pour bâtir un environnement plus sûr et parfaitement conforme à la législation.
Questions Fréquentes (FAQ)
Que prévoit l’arrêté du 7 juillet 2026 ?
L’arrêté du 7 juillet 2026 fixe les nouvelles références techniques nationales (RTN) applicables aux formations de premiers secours en France. Il remplace les anciennes recommandations de décembre 2023 et impose un cadre technique et pédagogique unique et harmonisé pour l’ensemble des organismes de formation et associations agréées.
Quelle annexe concerne la formation PSC ?
C’est l’annexe 2 de l’arrêté qui régit l’unité d’enseignement Premiers Secours Citoyen (PSC). L’utilisation de ces références techniques nationales est strictement obligatoire pour la validation et la délivrance du certificat de compétences.
Les formations GQS sont-elles concernées ?
Oui, les sensibilisations aux Gestes qui sauvent (GQS) sont encadrées par l’annexe 1 de l’arrêté. Le texte précise les modalités techniques obligatoires tout en autorisant des adaptations pédagogiques selon les publics. Il ouvre également la possibilité aux pharmacies et cabinets d’infirmiers ou de kinésithérapie d’organiser ces sensibilisations.
Les entreprises doivent-elles faire reformer leurs salariés immédiatement ?
Non. L’arrêté du 7 juillet 2026 modifie les référentiels de formation pour l’avenir mais n’annule pas la validité des certificats de compétences (SST ou PSC) déjà obtenus par vos collaborateurs. Ces derniers restent valables selon les règles de recyclage habituelles (tous les 2 ans pour le SST). En revanche, toutes les nouvelles formations programmées à partir de la publication du texte doivent impérativement suivre les nouveaux référentiels 2026.
Comment vérifier qu’un organisme de formation est à jour ?
Vous pouvez demander à l’organisme de vous présenter son programme de formation mis à jour faisant mention explicite de l’arrêté du 7 juillet 2026 et des annexes correspondantes. Assurez-vous également que la structure possède les habilitations préfectorales ou ministérielles requises et que ses formateurs ont validé leur formation continue pour l’année en cours.
Chiffres Clés
📊 10 à 15 minutes : C’est le délai moyen d’intervention des secours d’urgence en France. La présence d’un sauveteur formé sur place pendant ces premières minutes est cruciale pour la survie de la victime. (Source : SAMU)
💡 40% : C’est la proportion estimée de la population française formée aux gestes de premiers secours en 2026. Un chiffre en progression constante grâce au renforcement des obligations citoyennes et professionnelles. (Source : Direction Générale de la Sécurité Civile)
⚠️ 11 juillet 2026 : Date de publication officielle de l’arrêté au Journal officiel, marquant le point de départ de l’obligation de mise en conformité des supports pédagogiques pour les organismes de formation. (Source : Légifrance)
Conclusion
L’arrêté du 7 juillet 2026 marque une étape importante dans la structuration du secourisme en France. En instaurant des références techniques nationales claires, l’État renforce la qualité, la lisibilité et l’efficacité des formations dispensées aux citoyens et aux professionnels. Pour les entreprises et les collectivités, ce texte rappelle l’importance de s’entourer de partenaires de formation rigoureux, réactifs et parfaitement au fait des évolutions législatives.
Anticiper ces changements et maintenir vos équipes formées selon les dernières exigences réglementaires est le meilleur moyen de garantir la sécurité de tous au quotidien. Les équipes de FORSIPS sont à votre entière disposition pour étudier vos besoins, auditer vos dispositifs actuels et planifier vos prochaines sessions de formation en toute sérénité.
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